Franck Vouaux


De: Franck VOUAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Franck VOUAUX
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000046489015(source JORF)
détachement
26 Octobre 202226/10/2022
De: Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000039429405(source JORF)
détachement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Vouaux (Franck)
juge d'instruction (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Franck VOUAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vouaux (Franck)
juge d'instruction (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Franck VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.